Défense pénale : suite
Et le dossier ? Après avoir reçu le Client convoqué devant une juridiction pénale – Tribunal Correctionnel, Chambre des Appels...
Moto et auto-école
Il fait froid l’hiver. Et bien des motards ne sortent pas leurs machines. De peur aussi peut être de les salir. Mais l’Auto Ecole...
Jurés, pour ou contre ?
Rares sont ceux qui n’ont pas un jour pensé à ce qu’ils pourraient faire en tant que Juré de Cour d’Assises. Le rôle de Juré suscite...
Cour Européenne des Droits de l'Homme : une protection de l'Avocat ?
Un Avocat bénéficie-t-il d’une protection particulière par l’Etat ? C’est la question posée à la Cour Européenne des Droits de l’Homme et...
Alcool au volant : contravention et délit
Le Code de la Route incrimine la conduite sous l’influence de l’alcool. De deux manières ! L’article L 234-1 de ce code incrimine le fait...
Droit du travail : la prise d'acte
Connaissez vous la prise d’acte ? C’est un mode de rupture du contrat de travail ! Le salarié, face à des manquements graves de son...
Cass Crim du 29 janvier 2014 : l'application de l'article 122-1 alinéa 2 du Code Pénal
L'article 122-1 du Code pénal dispose : " n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un...
Libres propos sur la correctionnalisation judiciaire
La correctionnalisation judiciaire. D'abord, une pratique des Juges. Du Ministère public et de l'Instruction. L'oubli délibéré de tel ou...
Qui peut invoquer une nullité ? Sur un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation
Il faut prendre connaissance des termes de l'arrêt rendu le 11décembre 2013 par la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Les...
Répondre ou ne pas répondre ?
La justice pénale se nourrit de la parole des mis en examen, prévenus et autres accusés. Il ne peut se concevoir d'oeuvre de justice sans...
