Alcool au volant : contravention et délit
Le Code de la Route incrimine la conduite sous l’influence de l’alcool.
De deux manières !
L’article L 234-1 de ce code incrimine le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 g par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.
C’est un délit.
C’est à dire une infraction justiciable du Tribunal Correctionnel.
Le Code de la Route, par l’article R 234-1 incrimine un autre type de conduite sous l’influence de l’alcool.
Ce texte sanctionne le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 miligramme par litre.
C’est une contravention.
C’est à dire une contravention pouvant être jugé par le Tribunal de police, la Juridiction de Proximité.
A chaque infraction s’attachent des sanctions pénales.
Mais là n’est pas mon propos.
Si vous lisez attentivement ces textes, vous constaterez que dans les deux cas, la perte de points visée est de 6 .
En matière correctionnelle comme en matière contraventionnelle, vous perdez, une fois la condamnation définitive, le même nombre de points.
A deux comportements différentes, la même sanction au titre de la perte de points !
En pratique, cela peut signifier quoi ?
Pour le délit, vous allez être jugé et par le biais de la défense pénale, gérer le problème que peut devenir la perte de points sur le sort de votre permis.
La perte de points est effective lorsque la sanction pénale est définitive. Cela signifie que votre défense peut s’inscrire dans la durée pour vous permettre de conserver votre permis…
Pour la contravention, vous avez les mêmes possibilités de défense.
Au bord de la route, les Services de Gendarmerie se révèlent toujours très courtois quand ils sanctionnent des infractions d’alcool au volant sous l’empire d’un état alcoolique contraventionnelle.
Sachez cependant que cette infraction générera la même perte de points qu’un délit et qu’il importe de sans soucier.
S’en soucier, c’est se défendre.
La matière pénale est pleine de ressources.
Hier encore, un client en droit routier me disait « le gendarme a été très gentil ».
Emmanuel GONZALEZ
